1/ Programme « p0″ se déroulera le 8 juillet 2009• La déclaration d’activité et les conséquences des choix qui sont faits sur les bénéfices et les conditions de déductibilités des frais professionnels.• Le régime micro BNC et Auto-entrepreneur (Pertinence ou non pertinence de ce choix en fonction des critères précis de l’activité).• Le régime de la déclaration contrôlée (Les dépenses déductibles, frais variables et frais fixes comment maîtriser ses coûts).• Explication du fonctionnement de la TVA et les mode de déclaration (Franchise, simplifié, réèl).• Les régimes sociaux, les cas particuliers (Agessa, Maison des artistes et les cas généraux – Régime Social des Indépendants).2/ Programme « bases de départ » se déroulera le 9 juillet 2009• Calcul de coût de revient, devis et note d’auteur (règles générales et particulières)Exemple et exercice corrigés en commun• Règles de bases de comptabilité en recettes/dépenses et créances/dettes. Mise en place des postes de dépenses en fonction de son activitéApplication avec exemple d’une déclaration de BNC – 2035• Taxe professionnelle, Frais de véhicule, Amortissements ….• La prospection (base) pour se constituer un fichier et en assurer le suivi.• Techniques de ventes et d’achats (base) reconnaître et déjouer quelques méthodes rencontrées au cours des entretiens de prospection.3/ Programme « droit d’auteur » se déroulera le 10 juillet 2009• Œuvre de l’esprit et œuvre d’art• Droit moral et droit patrimonial• Œuvre de commande et œuvre préexistante• Règles de proportionnalité et barèmes officiels, limite et conditions d’application des forfaits (selon le CPI)• Rédaction des notes d’auteur en application des règles comptables, fiscales et sociales (assujettissement, affiliation, obligations administratives ….)• Conditions précises de l’application du taux réduit de TVA (Détail des textes officiels)• Exonération de la TP (Explications et argumentations en cas de réclamation des impôts)1 jour : 215,28 € TTC2 jours : 387,50 € TTC3 jours : 516,67 € TTCMercredi 08 juillet pour le programme « p0″Jeudi 09 juillet pour le programme « bases de départ »Vendredi 10 juillet pour le programme « droits d’auteur »Le site d’Eric Delamarre
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